Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Identification du vendeur

La société MADEMOISELLE DUBOIS, SARL immatriculée au RCS de Arras sous le numéro SIREN 843812264, dont le siège social est situé Izel les Equerchin,
Email : mademoiselledubois62490@gmail.com

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par le Vendeur sur son site internet.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires disposant d’un stock propre.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou défaut de paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue par :

Carte bancaire
PayPal

La transaction est sécurisée. La commande sera validée après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France et en Europe à l’adresse indiquée par le client.

Délai de livraison : 10 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les produits doivent être retournés :

non portés
non lavés
dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 9 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, force majeure ou perturbation du réseau internet.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression de ses données via mademoiselledubois62490@gmail.com .